par Antoine Christin | Mar 27, 2022 | Droit de la copropriété
Le présent article intéressera tout particulièrement les copropriétaires s’interrogeant sur la possibilité, pour un syndic dont le mandat est expiré ou annulé, de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires. L’alinéa 2 de l’article 7 du décret n°67-223 du 17...
par Antoine Christin | Mar 27, 2022 | Baux d'habitation
Le présent article intéressera tout particulièrement les propriétaires et les locataires de chambres de bonnes. L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […]. Les caractéristiques...
par Antoine Christin | Mar 27, 2022 | Droit des ventes immobilières
Traditionnellement, les expertises judiciaires sont utiles en matière de droit de la construction (afin de démontrer, par exemple, que les désordres présentent un degré de gravité tel qu’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination et, par conséquent, qu’ils...
par Antoine Christin | Mar 27, 2022 | Troubles anormaux de voisinage
Les troubles anormaux du voisinage peuvent revêtir mille formes dont : dégât des eaux ; constructions illicites ; débats sur la propriété d’un ouvrage mitoyen… Maître Antoine CHRISTIN a récemment obtenu trois décisions à ces sujets. Dans la première, une personne...
par Antoine Christin | Mar 10, 2022 | Droit de la construction
En 2018, Maître Antoine CHRISTIN avait publié un premier article sur la possibilité de faire condamner personnellement le gérant d’une société de travaux. En ce début d’année 2022, il récidive. L’article L. 223-22 du code de commerce dispose notamment que : Les...