par Antoine Christin | Juin 30, 2023 | Troubles anormaux de voisinage
On peut définir la servitude de tour d’échelle comme le droit dont on dispose de passer sur la propriété de son voisin lorsque c’est nécessaire à la réalisation de travaux sur l’immeuble dont on est propriétaire. Elle n’est mentionnée nulle part dans le code civil :...
par Antoine Christin | Avr 19, 2022 | Troubles anormaux de voisinage
La prescription est un redoutable moyen de droit. On pourrait la définir comme étant « la durée au-delà de laquelle une action en justice n’est plus recevable » (selon economie.gouv.fr, qui est indéniablement moins poétique que le dictionnaire Cornu). Pour le...
par Antoine Christin | Mar 27, 2022 | Troubles anormaux de voisinage
Les troubles anormaux du voisinage peuvent revêtir mille formes dont : dégât des eaux ; constructions illicites ; débats sur la propriété d’un ouvrage mitoyen… Maître Antoine CHRISTIN a récemment obtenu trois décisions à ces sujets. Dans la première, une personne...
par Antoine Christin | Mar 21, 2020 | Troubles anormaux de voisinage
Cet article intéressera particulièrement les personnes désireuses de voir leurs voisins entretenir enfin leurs jardins. Il y a quelques temps déjà, nous avions publié un article évoquant la possibilité de contraindre un voisin à réaliser des travaux (exemple :...
par Antoine Christin | Sep 28, 2019 | Troubles anormaux de voisinage
Cet article intéressera particulièrement les personnes concernées par une procédure relative à l’arrêt d’une exécution provisoire (procédure devant le Premier Président de la Cour d’Appel concernée). L’exécution provisoire est une mesure accessoire concernant...
par Antoine Christin | Août 5, 2019 | Droit de l'urbanisme, Droit de la construction, Troubles anormaux de voisinage
L’activité du cabinet en matière de droit de la construction ne faiblit pas. Le 23 mai 2019, le cabinet a obtenu une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de SAINT-BRIEUC condamnant une personne à détruire la terrasse qu’elle avait édifiée sans...
