par Antoine Christin | Juin 12, 2018 | Baux commerciaux, Baux d'habitation, Droit immobilier
La lecture du présent article intéressera particulièrement les locataires et les bailleurs (tant pour les baux d’habitation que pour les baux commerciaux). Lors des procès relatifs aux contrats de location (bail commercial ; bail d’habitation), le bailleur réclame...
par Antoine Christin | Avr 9, 2018 | Baux commerciaux, Baux d'habitation, Droit de la construction, Droit de la copropriété, Droit des ventes immobilières, Troubles anormaux de voisinage
En droit, l’article 700 du Code de procédure civile dispose que : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2°...
par Antoine Christin | Avr 25, 2017 | Baux commerciaux, Baux d'habitation, Droit immobilier
On ne le répètera jamais assez : se porter caution est l’un des engagements les plus dangereux qui soit. Le jugement récemment obtenu par Jean-Pierre SALMON le démontre une nouvelle fois. Dans ce dossier, des bailleurs avaient loué un appartement situé à PARIS 16e à...
par Antoine Christin | Avr 7, 2017 | Baux commerciaux, Droit immobilier
Comme le bail d’habitation, le bail commercial est susceptible d’être résilié lorsque le locataire ne respecte pas son obligation de payer les loyers dus aux dates convenues. En l’espèce, le client d’Antoine CHRISTIN (bailleur commercial) ne parvenait plus à obtenir...
par Antoine Christin | Déc 6, 2016 | Baux commerciaux, Baux d'habitation, Droit immobilier
La procédure la plus classique pour obtenir la résiliation d’un bail en cas d’impayé consiste : dans un premier temps, à faire signifier aux locataires un commandement de payer ; dans un second, et en cas de non-paiement des sommes dues dans un délai de deux mois, à...
par Antoine Christin | Nov 8, 2016 | Baux commerciaux, Baux d'habitation, Droit immobilier
Vous vous êtes porté caution des engagements d’un proche ou de votre société et le créancier de ce dernier vient aujourd’hui vous demander de payer ? Vos avocats sont là pour vous aider. Vous trouverez ci-joint une ordonnance de référé rendue le 2 novembre 2016 par le...
