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Les actions en remboursement de charges de copropriété indûment payées

Les actions en remboursement de charges de copropriété indûment payées

par Antoine Christin | Mai 31, 2021 | Droit de la copropriété

Régulièrement, Maître Antoine CHRISTIN est saisi par des copropriétaires prenant conscience qu’ils règlent des charges de copropriété pour des services qui ne leur bénéficient pas (soit pour le chauffage collectif alors que leur lot n’est pas raccordé ; soit pour la...
Les actions en remboursement de charges de copropriété indûment payées

Les annulations de procès-verbaux d’assemblées générales de copropriété du mois de mai 2021

par Antoine Christin | Mai 31, 2021 | Droit de la copropriété

L’activité de Me Antoine CHRISTIN en matière de droit de la copropriété (annulation de procès-verbaux d’assemblées générales) ne faiblit pas. Le 3 mai 2021, il a obtenu du Tribunal Judiciaire de NANTERRE qu’il annule des résolutions au motif que les règles de majorité...
Les actions en remboursement de charges de copropriété indûment payées

Les décisions en droit de la copropriété du 4ème trimestre 2020

par Antoine Christin | Jan 21, 2021 | Droit de la copropriété

Depuis le 1er janvier 2021, Me Jean-Pierre SALMON a pris sa retraite. Malgré cette situation, l’activité de Me Antoine CHRISTIN en matière de droit de la copropriété ne faiblit pas puisqu’il a obtenu récemment trois décisions en la matière. Le 10 décembre...
Les actions en remboursement de charges de copropriété indûment payées

Les décisions en droit de la copropriété du 2ème trimestre 2020

par Antoine Christin | Sep 3, 2020 | Droit de la copropriété

Malgré le confinement, l’activité du cabinet SALMON & CHRISTIN ASSOCIÉS en matière de droit de la copropriété a continué. Le 10 juin 2020, Maître Antoine CHRISTIN est parvenu à obtenu une ordonnance du Président Judiciaire de NANTERRE. Dans ce dossier, un...
Action en réduction de prix : loggias, vérandas et terrasses ne doivent pas être comptabilisées !

Action en réduction de prix : loggias, vérandas et terrasses ne doivent pas être comptabilisées !

par Antoine Christin | Fév 20, 2020 | Droit de la copropriété, Droit des ventes immobilières

La lecture de cet article intéressera tout particulièrement les personnes ayant récemment acquis un appartement qui comprend une véranda. L’action en réduction de prix est une action régie par l’article 46 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. En substance : si, dans...
Les actions en remboursement de charges de copropriété indûment payées

Les décisions en droit de la copropriété du 4e trimestre 2019

par Antoine Christin | Jan 13, 2020 | Droit de la copropriété

L’activité du cabinet SALMON ET CHRISTIN ASSOCIÉS en matière de droit de la copropriété ne faiblit pas. Le cabinet a récemment obtenu trois décisions à ce sujet. Dans le premier dossier, Maître Antoine CHRISTIN représentait un Syndicat des copropriétaires qui agissait...
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